Garder la mémoire de la Sécurité Sociale pour permettre de la faire évoluer en connaissance de cause.

SIGLES

ARS : Agence Régionale de Santé. Elle a réuni en 2010 des services de l’Etat (DRASS, DDASS) ainsi que de l’Assurance maladie (spécialisés dans l’hospitalisation) et remplacé les ARH et URCAM créés en 1996, dans le but de mieux piloter le système de santé en regroupant les acteurs. Pour plus d’information, voir https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/

Assurance et assistance : L’assurance couvre un risque en échange de cotisations ; l’assistance apporte une aide sans contrepartie du bénéficiaire, de l’Etat le plus souvent.

AT-MP : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Il s’agit de l’assurance des employeurs pour les risques encourus par les salariés. Elle est gérée par la CNAMTS et les CARSAT pour le régime général ainsi que par la MSA pour les professions agricoles et le RSI pour  les artisans et commerçants.

Branche : Ce nom est utilisé dans le régime général pour désigner les groupes d’organismes gérant un risque donné (la maladie, la retraite ou la famille) ou le recouvrement.

CA : Conseil d’Administration. Il en existe dans chacun des organismes de protection sociale

CAF : Caisse d’Allocations Familiales. Les 102 CAF travaillent au niveau départemental sous l’égide de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elles versent 21 allocations différentes et financent certains équipements sociaux. Pour en avoir plus, voir par exemple http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-rhone/actualites

CANCAVA : CAisse Nationale de Compensation des Assurances Vieillesse des Artisans. Cet organisme a été remplacé par le RSI en 2006.

CANAM et CMR : CAisse Nationale d’Assurance Maladie et Caisse Maladie Régionale. Ces oranismes assuraient la couverture maladie des artisans et commerçants depuis sa création en 1966 jusqu’à la création du RSI en 2006.

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elle assure au niveau départemental le paiement des soins ainsi que les relations avec certaines professions médicales en application de leurs conventions nationales, sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Pour en savoir plus, voir par exemple http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-ain/index_ain.php

CARSAT ou CRAM : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail, antérieurement Caisse Régionale d’Assurance Maladie. Elle assure, dans la région, d’une part le calcul et le paiement des retraites et d’autre part la prévention et la tarification des cotisations des employeurs. Son nom a changé en 2010 pour être plus explicite. Pour plus d’information, voir http://www.carsat-ra.fr/

COG et CPG : Convention d’Objectifs et de Gestion ; Contrat Pluriannuel de Gestion. Le ministère chargé  des affaires sociales fixe, avec les représentants nationaux de chaque branche ou régime, les objectifs à atteindre à un horizon donné, de 4 ans en général, et les moyens correspondants. La COG formalise des engagements ; elle est ensuite déclinée par les caisses nationales en CPG avec les organismes locaux ou régionaux.

LFSS ou PLFSS : (Projet de) Loi de financement de la Sécurité Sociale. Adoptée chaque année par le Parlement depuis 1996, elle fixe l’état des comptes, les enveloppes prévues pour les prestations – car elles ne peuvent être fixées dans un budget à ne pas dépasser – et les mesures législatives nécessaires à la bonne évolution du système.

MSA : Mutualité Sociale Agricole. Elle gère le régime des exploitants et salariés agricoles dans un « guichet unique » traitant de tous les risques. Les caisses locales desservent souvent plus d’un département, sous l’égide des caisses centrales. Pour plus d’information voir par exemple http://www.msa01-69.fr/lfr

ORGANIC : ORGanisation Autonome Nationale d’assurance vieillesse de l’Industrie et du Commerce. Cet organisme a été remplacé par le RSI en 2006.

Prestations : ce terme désigne ici les services rendus par les organismes de sécurité sociale en application de la réglementation : remboursements d’assurance maladie, allocations logement, retraite de base …

Recouvrement : ce terme s’emploie pour désigner la collecte des cotisations dues. Les URSSAF et l’ACOSS constituent la branche du recouvrement.

Risque : par ce terme sont désignés les évènements, heureux ou non, qui peuvent impacter la vie humaine dans notre société : la maladie, la venue d’un enfant, la retraite … On parle de petit risque maladie pour désigner les soins courants et de gros risque quand l’hôpital est impliqué.

RSI : Régime Social des Indépendants. En 2006 les caisses de maladie et de retraite des artisans et commerçants se sont regroupées dans le RSI.Pour plus d'information, voir par exemple https://www.rsi.fr/rhone

SIAF : Service Interministériel des Archives de France.  Pour plus d’information voir http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/

UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale. Cette structure assure les missions communes aux caisses nationales du régime général : gestion de la convention collective des agents de la sécurité sociale et du personnel en général, encadrement des achats et marchés …

UGECAM : Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses de l’Assurance Maladie. Ces structures gèrent dans les régions, sous l’égide de la CNAMTS, et depuis 2000, les établissements historiquement propriétés des organismes du régime général.  Pour plus d’information voir http://www.ugecam-ra.fr/

UNCAM et URCAM : Union Nationale – ou Régionale- des Caisses d’Assurance Maladie. Les divers régimes d’assurance Maladie obligatoire se retrouvent, principalement pour gérer les relations avec les professions de santé, depuis 1996 et désormais au seul niveau national. L’ARS a remplacé les URCAM.

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale. Ces organismes, devenus régionaux récemment, collectent les cotisations du régime général auxquelles se sont ajoutées d’autres contributions. Ils agissent sous l’égide de leur caisse nationale, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS). Pour plus d’information, voir https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/votre-urssaf/urssaf-rhone-alpes.html

 

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