Garder la mémoire de la Sécurité Sociale pour permettre de la faire évoluer en connaissance de cause.

Comment la sécurité sociale fonctionne-t-elle ?

Au niveau national : le cadrage de l’ensemble

Voir des informations plus précises sur le portail du service public de la sécurité sociale http://www.securite-sociale.fr/Comprendre-la-Securite-sociale

Le ministère chargé des affaires sociales propose chaque année au Parlement les lois de financement de la sécurité sociale (PLFSS), puis fait appliquer celles qui sont votées (LFSS). A ce titre, il négocie les COG avec les caisses nationales, puis tire les conséquences des évaluations qui en sont faites par l’Inspection Générale des Affaires Sociales pour les négociations des COG suivantes.

Les caisses nationales gèrent les relations avec les partenaires nationaux d’une part et avec les organismes locaux qui en dépendent. Elles définissent plus précisément le cadre dans lequel ceux-ci s’inscrivent pour réaliser leur mission, en donnant  la fois des instructions,  les outils nécessaires, désormais uniformisés dans chaque branche, et les budgets dans le cadre de CPG.

Ces acteurs sont tous des acteurs publics.

 

Au niveau local : la réalisation du service public

Les organismes de sécurité sociale, chargés d'une mmision de service public, relèvent du droit privé et leur personnel n’est pas fonctionnaire. L’Etat n’est jamais intervenu directement dans la gestion  des organismes, confiée aux travailleurs qui les avaient à l’origine mis en place ; il n’y avait aucune raison de changer cela en 1945, avec la volonté de démocratie sociale. Le personnel de la sécurité sociale paie ses cotisations et reçoit ses prestations comme tous les autres salariés du privé.

Les caisses assurent un accueil physique, téléphonique, voire électronique pour les bénéficiaires de prestations. Elles traitent les demandes reçues, versent les prestations ou recouvrent les cotisations en fonction des textes en vigueur et avec des outils informatiques nationaux.

Ces organismes sont gérés par un Conseil d’Administration où siègent représentants des syndicats  de salariés et d’employeurs ainsi que ceux du personnel et des personnes qualifiées, tous étant nommés par arrêté préfectoral.

Le président élu par le CA a un rôle de représentation et de suivi de la gestion de l’organisme. A ce titre il travaille fréquemment avec le directeur de l’organisme. Il signe notamment le CPG après avis du Conseil.

Une Commission de Recours Amiable, désignée en son sein par le CA, traite de litiges nés de décisions de l'organisme, passage obligé avant la saisine du tribunal. Un service de médiation est organisé au plan national avec un relai local.

Le directeur gère l'organisme. Il a un pouvoir propre en matière de gestion du personnel, qu’il exerce dans le cadre du Code du Travail et de la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale.

Dans chaque caisse, un agent comptable effectue les encaissements et paiements sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire. A ce titre, il contrôle tout ou partie des prestations avant de les payer.

 

 

 

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