UNE SPECIFICITE EN RHÔNE-ALPES DE 1982 A 2021
LE CENTRE REGIOINAL D’ARCHIVES HISTORIQUES (CRAH)
Les organismes du régime général de la région Rhône-Alpes ont connu pendant près de 40 ans une situation atypique pour la gestion de leurs archives historiques.
UNE EXPERIMENTATION
La mise en œuvre de la loi du n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives qui reconnait notamment comme archives publiques celles des organismes de sécurité sociale a suscité une vive inquiétude de la part des services d’archives départementaux qui craignaient de ne pas pouvoir physiquement accueillir les documents que ces organismes, créés 34 ans plus tôt, allaient leur confier. Une réponse a été proposée par l’institution.
La lettre ministérielle n° 1567 du 15 juin 1982, qui définit les documents à conserver, se termine ainsi :
TITRE IV- ORGANISATION DE LA CONSERVATION
A- La conservation des archives définitives des organismes de sécurité sociale est placée sous la seule responsabilité de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale.
Cette conservation est mise en oeuvre dans le cadre d’une structure déconcentrée à l’échelon régional.
B- La généralisation de centres régionaux ne pourra intervenir qu’à l’issue d’une expérimentation d’une année complète de fonctionnement d’un tel centre dans la région Rhône-Alpes, dont le bilan sera établi fin 1983.
C – Un groupe de travail composé de représentants du Ministère de la Solidarité Nationale (Direction de la Sécurité Sociale) des Caisses Nationales, de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, et de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale est chargé de veiller au bon déroulement de l’expérience visée ci-dessus et d’élaborer un modèle-type de protocole d’accord entre les organismes concernés et l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale pour fixer les modalités techniques et financières de la conservation des archives considérées.
Pour le Ministre
et par Délégation
LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE
J. MARMOT
L’expérience est préparée avant la parution de la circulaire (Cf. première version), et se déroule dans le cadre d’une convention établie entre l’UCANSS et la CAF de Lyon (Cf. convention UCANSS-CAFAL) qui met à disposition un bâtiment neuf, dédié aux archives à Vénissieux. Un premier rapport d’activité est produit (Cf. juillet-août 1984). Un compte-rendu montre la volonté d’ouverture de ce centre à la recherche (Cf. réunion du 1° octobre 1984 ).
Le Centre reçoit les documents les plus anciens des organismes de la région, puis des versements réguliers.
Deux autres centres régionaux similaires sont ouverts, à Bordeaux et au Mans, sous l’égide de l’UCANSS.
UNE STRUCTURE INTEGREE DANS LE PAYSAGE RHONALPIN
Le CRAH remplit son rôle et reçoit les archives de nombreux organismes. Les plus éloignés de Vénissieux ont parfois recours aux services des archives départementales. Les versements des organismes les plus proches se poursuivent assez régulièrement.
Le lien avec l’UCANSS, peu actif, le redevient peu après la parution de la circulaire AD 2000-1, lorsque le responsable du centre participe activement aux formations régionales des correspondants archives, jusqu’en 2010.
Les correspondants archives de Rhône-Alpes sont invités par notre comité à former un réseau et à se réunir au CRAH en 2017 (CR du 12 octobre 2017) et 2019 (CR du 6 juin 2019). Les archives départementales de la région sont conviées à participer dès cette seconde réunion.
Le responsable du Centre le présente dans ce tournage réalisé en novembre 2021.
UNE SPECIFICITE QUI N’A PLUS SA RAISON D’ETRE EN 2021
En septembre 2021, l’UCANSS prononce la fermeture du Centre (Cf. COMEX du 15-9-2021 Point II B), le dernier qui subsistait en France. Le départ en retraite du responsable du centre, qui avait signé le premier rapport d’activité, en 1984, en est le fait déclencheur. La région se retrouve dans le cadre de toutes les autres pour les archives de la Sécurité sociale, devenues plus facilement accessibles mais sans plus de visibilité immédiate sur l’institution, qui n’en a pas beaucoup il faut le reconnaitre.
La réunion du 14 octobre 2021 des correspondants et services d’archives de la région (CR du 14 octobre 2021 ) à la CAF du Rhône lance la vaste opération de transfert de ces archives dans les services départementaux des organismes producteurs.