Cette page propose un cadre très général qui complète l’exposition « Oh, la Sécu! » et peut aussi servir d’introduction à la page « Pour mieux connaître la sécurité sociale« , plus détaillée.
Une approche globale est disponible sur le site du ministère, notamment sur l’organisation de la sécurité sociale et sur les prestations mais aussi sur son histoire, avec le Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale.
Mon service public fournit également de nombreuses informations ponctuelles, régulièrement mises à jour, dans ce domaine.
Voici quelques éléments de présentation des acteurs de la sécurité sociale et de leur rôle.
Au niveau national : le cadrage de l’ensemble
Le ministère chargé des affaires sociales propose chaque année au Parlement les lois de financement de la sécurité sociale (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, PLFSS), puis fait appliquer celles qui sont votées (LFSS). A ce titre, il négocie les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) avec les caisses nationales, puis tire les conséquences des évaluations qui en sont faites par l’Inspection Générale des Affaires Sociales pour les négociations des COG suivantes.
Les caisses nationales (Caisse centrale de MSA, CNAF, CNAM, CNAV, URSSAF caisse nationale et UCANSS) gèrent les relations avec les partenaires nationaux d’une part et avec les organismes locaux qui en dépendent. Elles définissent plus précisément le cadre dans lequel ceux-ci s’inscrivent pour réaliser leur mission, en donnant la fois des instructions, les outils nécessaires, désormais uniformisés dans chaque branche, et les budgets dans le cadre de Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG). L’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS), est la seule qui n’ait pas de réseau local car elle regroupe les services communs aux caisses nationales (achats, convention collective …) du régime général.
Ces acteurs sont tous des acteurs publics.
Au niveau local : la réalisation du service public
Les organismes de sécurité sociale (MSA, CAF, CARSAT, CPAM et URSSAF), chargés d’une mission de service public, relèvent du droit privé et leur personnel n’est pas fonctionnaire. L’Etat n’est jamais intervenu directement dans la gestion des organismes, confiée aux travailleurs qui les avaient à l’origine mis en place ; il n’y avait aucune raison de changer cela à l’origine, en 1945, dans la logique souhaitée de démocratie sociale. Le personnel de la sécurité sociale paie ses cotisations et reçoit ses prestations comme tous les autres salariés du privé.
Les caisses assurent un accueil physique, téléphonique et électronique pour les bénéficiaires de prestations. Elles traitent les demandes reçues, versent les prestations ou recouvrent les cotisations en fonction des textes en vigueur et avec des outils informatiques nationaux.
Ces organismes sont gérés par un Conseil d’Administration où siègent représentants des syndicats de salariés et d’employeurs ainsi que ceux du personnel et des personnes qualifiées, tous étant nommés par arrêté préfectoral.
Le président élu par le CA a un rôle de représentation et de suivi de la gestion de l’organisme. A ce titre il travaille fréquemment avec le directeur de l’organisme. Il signe notamment le CPG après avis du Conseil.
Une Commission de Recours Amiable (CRA), désignée en son sein par le CA, traite de litiges nés de décisions de l’organisme, passage obligé avant la saisine du tribunal. Un service de médiation est organisé au plan national avec un relai local.
Le directeur gère l’organisme. Il a un pouvoir propre en matière de gestion du personnel, qu’il exerce dans le cadre du Code du Travail et de la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale.
Dans chaque caisse, un agent comptable effectue les encaissements et paiements sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire. A ce titre, il contrôle tout ou partie des prestations avant de les payer.
Les cotisations et prestations
La loi, régulièrement actualisée avec les Lois de Financement de la Sécurité Sociale, définit clairement les prestations sociales ainsi que les cotisations. Le Code de la Sécurité Sociale les réunit. Les modalités concrètes d’application (outils, procédures…) sont arrêtées par les caisses nationales. Le principe de l’égalité de traitement sur tout le territoire est affirmé.
Le principe fondamental : la redistribution
Au coeur du dispositif de la sécurité sociale se trouve le principe de redistribution : le montant des cotisations recueillies est immédiatement utilisé pour verser les prestations (payer l’hôpital, les retraites, les allocations familiales …). Ainsi, pour le régime général, l’URSSAF caisse nationale assure l’équilibre entre les entrées de cotisation et les dépenses en ayant par moment recours à l’emprunt (selon des règles préalablement définies).
La Sécurité sociale n’a pas de réserves. Sa dette est gérée par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), créée en 1996, rattachée à l’Agence France Trésor depuis 2017.