Les éléments ici présentés complètent une première approche très générale proposée dans la page « Comment la sécurité sociale fonctionne-t-telle ? « .
Nous proposons plusieurs fiches pour aborder l’ensemble que forme la sécurité sociale sous divers angles :
Fiche 1 : Pourquoi ? Trois bonnes raisons pour mieux faire connaître la sécurité sociale aux jeunes notamment
Fiche 2 : Comment ? La solidarité nationale
Fiche 3 : De quoi parle-t-on ? La formation des futurs utilisateurs
Fiche 4 : Emploi : les métiers de la sécurité sociale
Fiche 5 : Combien ? la sécurité sociale en chiffres relatifs
L’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale met à disposition de nombreux documents, notamment à l’attention des jeunes, par exemple à l’adresse suivante : sécu-jeunes. Des fiches plus approfondies y sont disponibles.
Proposition de sites internet
Pour travailler plus à fond sur les thèmes abordés dans les 5 fiches ci-dessus évoquées, voici des indications de sites en guise de tremplins vers d’autres.
· La solidarité :
La notion
La notion de charité, dans wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charité notamment sur les maisons de charité
Le musée de l’Assurance maladie : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr/avant-1945-les-racines-de-la-solidarite/
L’histoire de la mutualité, par exemple le décret du 28 mars 1853 www.musee.mutualite.fr/musee/musee-mutualite.nsf/PopupFrame?openagent&Etage=theme&Piece=4&Nb=1&Ref=ssm
Avec une application concrète sur la région du Forez : http://forezhistoire.free.fr/images/Mutuelle94.pdf
La notion philosophique de solidarité, par exemple pour introduire le sujet, chez Durkheim : https://www.universalis.fr/encyclopedie/solidarite-sociale/
Pour l’histoire : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910:
https://www.cairn.info/revue-cahiers-jaures-2011-1-page-97.htm
Lois sur les assurances sociales de 1928-30:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/f22-2011.pdf),
Au niveau de la nation :
Le préambule de la constitution de 1946 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071193&dateTexte=&categorieLien=cid repris par la constitution de 1958
Les ordonnances de 1945 : l’ordonnance du 4 octobre 1945 : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=ORD_4510_04101945 ou le texte de l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité (MSA) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699044
L’approche par les parlementaires des lois de financement de la sécurité sociale :
60 ans de sécurité sociale : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01825/la-securite-sociale-1945-2005.html
70 ans de sécurité sociale : https://www.graphicplume.fr/portfolio-item/exposition-securite-sociale/
Au niveau européen : la libre circulation avec des systèmes différents
Approche des systèmes européens de sécurité sociale : http://europaong.org/wp-content/uploads/2016/06/Protection-sociale.pdf
Les règlements de coordination des systèmes pour permettre la libre circulation des travailleurs Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu)
Statistiques européennes dans le domaine de la sécurité sociale Vue d’ensemble – Eurostat (europa.eu)
· Les prestations
En général
Le site Social – Santé | service-public.fr (service-public.fr) permet une approche de toutes les prestations sociales, parmi celles d’autres services publics, claire, simple et tenue à jour.
La Direction de la Recherche, des Etudes, des Evaluations et des Statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé publie régulièrement des analyses, nécessairement avec un certain décalage dans le temps, à trouver sur Études et statistiques – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr). Les deux sites de présentation de la sécurité sociale par l’EN3S : l’un propose une formation en ligne : COOC Comprendre les enjeux de la Sécurité sociale – Formations professionnelles de l’EN3S et l’autre est dédié aux jeunes et aux enseignants (Cf. supra « sécu-jeunes »).
Les sites des caisses nationales
Ces sites s’adressent aux divers publics des organismes (ex les assurés et les professionnels de santé pour la CNAM) pour des informations générales; ils peuvent rediriger sur les sites des organismes locaux pour des contacts particuliers.
– la maladie, maternité, invalidité, décès, mais aussi accidents du travail et maladies professionnelles : le site ameli (Assurance Maladie En LIgne) offre un grand choix d’information, notamment https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches
– la famille : le site http://www.caf.fr/ apporte de nombreuses explications sur la vingtaine de prestations servies
– la vieillesse : le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil?packedargs=null/ renseigne sur la retraite, (constitution des droits, calcul et paiements) de même que d’autres sites notamment https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html
– le recouvrement : le site des URSSAF permet de s’interroger : Pourquoi la Sécurité sociale est-elle obligatoire ? – Urssaf.fr
Sur la compréhension du bulletin de salaire, de nombreux sites notamment :
https://www.regionsjob.com/conseils/comment-lire-ma-fiche-de-paie.html
Les CARSAT, qui gèrent à la fois la retraite et les accidents du travail, ont en général des sites propres en complément des sites nationaux (accessibles via CARSAT suivi du nom de la région).
– la protection sociale du régime agricole : http://www.msa.fr/lfy couvre tous les champs du régime général ci-dessus détaillés.
– les relations des organismes de sécurité sociale pour des prestations à l’étranger sont gérées par le Centre de Liaisons et d’Echanges de Sécurité Sociale (CLEISS) : http://www.cleiss.fr/
·Les métiers de la sécurité sociale : La Sécu recrute – Accueil (lasecurecrute.fr)
· La sécurité sociale en chiffres :
Les données générales se trouvent dans les lois de financement de la sécurité sociale : La Loi de financement de la sécurité sociale – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)Le Dossier de presse | Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr) donne une synthèse des mesures du projet de loi en cours (ex pour 2022).
Les grands chiffres de la sécurité sociale sont donnés par le ministère (en détail aussi).
Les données par branche sont produites par :
– les caisses nationales, qui proposent les chiffres annuels de leurs comptes pour 2020 :
la CNAM : Comptes annuels | L’Assurance Maladie (ameli.fr)
la CNAF : Rapport financier sur les comptes 2020
la CNAV : Missions et chiffres clés de l’assurance retraite
l’URSSAF Caisse Nationale : comptes 2020
– la Cour des Comptes, qui produit fin juin l’analyse des comptes de l’exercice antérieur de chaque branche du régime général pour les certifier (ou non) conformes aux exigences en vigueur et donc fiables pour leur examen par le Parlement
Le rapport sur l’exercice 2020 est accessible par ce lien :
– la MSA : MSA – Rapports annuels, rapport d’activité, rapport mutualiste, rapport du médiateur
La Cour des comptes a également produit un rapport sur l’épidémie de COVID en octobre 2021.
La sécurité sociale dans la dette publique
La dette de la sécurité sociale est gérée par la CADES, désormais intégrée à l’Agence France Trésor dans laquelle elle devrait se fondre en 2024 :
La caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)| Vie publique.fr (vie-publique.fr)
la dette publique est présentée ainsi par Bercy :
S’informer sur la dette publique | economie.gouv.fr
ou encore par l’INSEE : Dette et déficit publics − Tableaux de l’économie française | Insee
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