URSSAF Caisse Nationale ou ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Cet organisme a changé de nom en 2021 et s’appelle désormais l’URSSAF Caisse Nationale. Elle collecte les cotisations remontées des URSSAF (Cf. infra), assure la trésorerie du régime général (dans un cadre défini réglementairement pour le recours à l’emprunt par exemple) et verse quotidiennement aux autres branches (organismes « dépensiers » : caisses nationales, CAF, CPAM, CARSAT) les fonds dont ils ont fait la demande. Voici le site de l’URSSAF caisse nationale.
ARS : Agence Régionale de Santé. Elle a réuni en 2010 des services de l’Etat (DRASS, DDASS) ainsi que de l’Assurance maladie (spécialisés dans l’hospitalisation) et remplacé les ARH et URCAM créés en 1996, dans le but de mieux piloter le système de santé en regroupant les acteurs. Pour plus d’information, voir par exemple le site https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
Assurance et assistance : L’assurance couvre un risque en échange de cotisations ; l’assistance apporte une aide sans contrepartie du bénéficiaire, au nom de la solidarité nationale, versée par l’Etat le plus souvent.
AT-MP : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Il s’agit de l’assurance des employeurs pour les risques encourus par les salariés. Elle est gérée par la CNAM et les CARSAT pour le régime général (et proposée aux indépendants) ainsi que par la MSA pour les professions agricoles.
Branche : Ce nom est utilisé dans le régime général pour désigner les groupes d’organismes gérant un risque donné (la maladie, la retraite ou la famille) ou le recouvrement.
CA : Conseil d’Administration. Il en existe dans chacun des organismes de protection sociale, structures de droit privé chargées d’une mission de service public au niveau local, structures de droit public au niveau national.
CAF : Caisse d’Allocations Familiales. Les 102 CAF travaillent au niveau départemental sous l’égide de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elles versent 21 allocations différentes et financent certains équipements sociaux. Pour en savoir plus, voir par exemple http://www.caf.fr.
CANCAVA : CAisse Nationale de Compensation des Assurances Vieillesse des Artisans. Ces organismes géraient, aux niveaux national et local, l’assurance vieillesse obligatoire (voire complémentaire) des artisans. Ils ont disparu lors de la création du Régime Social des Indépendants en 2006.
CANAM et CMR : CAisse Nationale d’Assurance Maladie et Caisse Maladie Régionale. Ces organismes assuraient la couverture maladie des artisans et commerçants, au plan national et régional respectivement, depuis sa création en 1966 jusqu’à la création du Régime Social des Indépendants en 2006.
CIDUNATI : Confédération Intersyndicale de Défense et Union Nationale d’Action des Travailleurs Indépendants, créée en 1969, notamment contre la mise en oeuvre de la loi de 1966 sur l’assurance maladie des indépendants. Henri Rosant en raconte les débuts agités dans ses entretiens (Cf : texte des extraits et extraits sonores).
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elle assure au niveau départemental le paiement des soins ainsi que les relations avec certaines professions médicales en application de leurs conventions nationales, sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Pour en savoir plus, voir par exemple
CARSAT ou CRAM : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail, antérieurement Caisse Régionale d’Assurance Maladie. Elle assure, dans la région, d’une part le calcul et le paiement des retraites et d’autre part la prévention et la tarification des cotisations des employeurs. La création des Agences Régionales de Santé en 2010 a entraîné la disparition de leur service d’hospitalisation et le changement de leur nom. Pour plus d’information, voir le site de la CARSAT Rhône-Alpes http://www.carsat-ra.fr/
COG et CPG : Convention d’Objectifs et de Gestion ; Contrat Pluriannuel de Gestion. Le ministère chargé des affaires sociales fixe, avec les représentants nationaux de chaque branche ou régime, les objectifs à atteindre à un horizon donné, de 4 ans en général, et les moyens correspondants. La COG formalise des engagements ; elle est ensuite déclinée par les caisses nationales en CPG avec les organismes locaux ou régionaux. Ces contrats font l’objet d’évaluations avant leur renouvellement.
LFSS ou PLFSS : (Projet de) Loi de financement de la Sécurité Sociale. Adoptée chaque année par le Parlement depuis 1996, elle fixe l’état des comptes, les enveloppes prévues pour les prestations – qui ne peuvent être limitées dans un budget à ne pas dépasser – et les mesures législatives nécessaires à la bonne évolution du système.
MSA : Mutualité Sociale Agricole. Elle gère le régime des exploitants et salariés agricoles dans un « guichet unique » traitant de tous les risques. Les caisses locales desservent souvent plus d’un département, sous l’égide de la caisse centrale. Pour plus d’information voir par exemple le site celle de l’Ain et du Rhône : http://www.msa01-69.fr/lfr
ORGANIC : ORGanisation Autonome Nationale d’assurance vieillesse de l’Industrie et du Commerce. Les organismes locaux versaient les prestations de retraite (obligatoire et complémentaire) aux commerçants sous l’égide de leur caisse nationale. Ils ont disparu lors de la création du Régime Social des Indépendants en 2006.
Prestations : ce terme désigne ici les services rendus par les organismes de sécurité sociale en application de la réglementation : remboursements d’assurance maladie, allocations logement, retraite de base …
Recouvrement : ce terme s’emploie pour désigner la collecte des cotisations dues. Les URSSAF régionales et l’URSSAF Caisse Nationale constituent la branche du recouvrement du régime général.
Risque : par ce terme sont désignés les évènements, heureux ou non, qui peuvent impacter la vie humaine dans notre société : la maladie, la venue d’un enfant, la retraite … On parle de petit risque maladie pour désigner les soins courants et de gros risque quand l’hôpital est impliqué.
RSI : Régime Social des Indépendants. En 2006 les caisses de maladie et de retraite des artisans, commerçants et professions libérales se sont regroupées dans le RSI.Depuis le 1° janvier 2020, le RSI a disparu : le régime général a accueilli tous les travailleurs indépendants et les personnes qui géraient leur régime. Pour plus d’information, voir par exemple https://www.secu-independants.fr/pied-de-page/adresses-utiles/
SIAF : Service Interministériel des Archives de France. Pour plus d’information voir France archives
UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale. Cette structure assure les missions communes aux caisses nationales du régime général : gestion de la convention collective des agents de la sécurité sociale et du personnel en général, encadrement des achats et marchés … Voir UCANSS
UGECAM : Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses de l’Assurance Maladie. Ces structures gèrent dans les régions, sous l’égide de la CNAMTS, depuis 2000, les établissements historiquement propriétés des organismes du régime général. Pour plus d’information voir le site régional : http://www.ugecam-ra.fr/
UNCAM et URCAM : Union Nationale – ou Régionale- des Caisses d’Assurance Maladie. Les divers régimes d’Assurance Maladie obligatoire s’y retrouvent, principalement pour gérer les relations avec les professions de santé, depuis 1996. Les URCAM ont disparu avec la création des Agences Régionales de Santé en 2010.
URSSAF et URSSAF Caisse Nationale : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale. Ces organismes, départementaux à l’origine, devenus régionaux entre 2013 et 2015, collectent les cotisations du régime général auxquelles se sont ajoutées d’autres contributions. Ils agissent sous l’égide de leur caisse nationale, l’URSSAF Caisse Nationale (depuis 2021, antérieurement appelée ACOSS, Cf. supra). Pour plus d’information, voir le site régional : https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/votre-urssaf/urssaf-rhone-alpes.html