La rationalisation de l’organisation de la Sécurité sociale, à une période de complexité croissante des prestations rendant difficile la polyvalence des petits organismes et la recherche d’économies de gestion, a conduit à un mouvement de regroupement des caisses dans tous les régimes entre 2005 et 2015.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a ainsi procédé à des regroupements d’organismes, au-delà du cadre départemental, puisque dans les 8 départements de la région se trouvent désormais 3 caisses de MSA.
Le Régime Social des Indépendants (RSI), est issu en 2006 de la fusion de la caisses maladie et des caisses de retraite des artisans et des commerçants dans chacune des deux circonscriptions de la région, formée de 4 départements, l’une à Grenoble et l’autre à Lyon. Il est intégré au régime général depuis 2020.
Appelé « départementalisation » dans le régime général, ce mouvement a concerné aussi bien les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) que les caisses d’allocations familiales (CAF),
Des caisses infra-départementales en 1946
Lors de la mise en place du régime général de la sécurité sociale en 1946, dans certains départements se sont implantées deux caisses d’allocations familiales et deux caisses primaires, voire plus parfois, alors que la grande majorité des départements n’en n’avaient qu’une.
Dont le coût de gestion est critiqué au XXI° siècle
Cette situation a perduré, dans un souci de proximité probablement, alors que les conditions de déplacement et service ont fortement évolué. La Cour des comptes et les services de l’Etat ont poussé les caisses nationales, qui gèrent leur réseau, à revoir cette organisation, en raison du coût qu’elle impliquait.
Appelées à disparaitre au 31-12-2011
Cette évolution a été inscrite dans les contrats qui lient les caisses nationales et l’Etat en précisant les objectifs et moyens mis à disposition des caisses, appelées conventions d’objectifs et de gestion, établies pour 4 ou 5 ans.
Une fois le terme de la période atteint, une évaluation des résultats obtenus par les caisses est faite par l’Inspection Générale des Affaires Sociales. La Cour des Comptes, par ailleurs, se prononce chaque année sur les comptes des caisses nationales et produit des rapports sur des sujets précis concernant aussi la sécurité sociale.
Il ne devait plus y avoir qu’une caisse primaire et qu’une caisse d’allocation familiale par département au 31-12-2011.
Evènements importants pour les salariés dont le comité Rhône-Alpes a voulu conserver la mémoire
Notre comité d’histoire a voulu garder la trace de ces opérations. Dans chaque département concerné (07, 38, 42 et 69 en Rhône-Alpes), les caisses existantes, primaires d’un côté et d’allocation familiale de l’autre, devaient disparaitre pour former une entité unique. Le service à l’usager n’avait pas de raison d’être impacté et ne l’a pas été.
Dans un contexte compliqué
Cette opération s’est déroulée en même temps que ces caisses étaient appelées à revoir leurs organisations en partageant les tâches les unes avec les autres au lieu de toutes les assurer toutes, avec des volumes adaptés aux compétences disponibles. Cette mutualisation n’est pas évoquée dans ce qui suit.
Par ailleurs, le réseau des URSSAF s’est aussi réorganisé au niveau non pas des départements mais de chaque région. Il n’en est pas question ici.
Le cadre national de cette départementalisation (instructions et bilan) est présenté ici.
Le Comité d’Histoire de la Sécurité sociale en Rhône-Alpes a voulu recueillir des témoignages, notamment oraux, sur ces opérations de fusion, une dizaine d’années plus tard.
Le département du Rhône a été le premier étudié, en commençant par la CPAM du Rhône, issue de la fusion des CPAM de Lyon et de Villefranche/Saône. Ces éléments complètent ceux qui ont été par ailleurs déposés aux Archives.
Deux séries d’entretiens avec des acteurs de l’époque ont été faites :
La première, en mars 2019, a permis à F.X.C. de recueillir les témoignages de S.K, directeur de projet de l’opération, agent de direction de la CPAM de Lyon et de T.M.H., cadre de proximité à Villefranche, élue au Comité d’Entreprise.
La seconde série, en février 2020, a été menée par P.L. avec V.C. directrice adjointe de la CPAM de Villefranche, S.L. et HC, cadres techniques à Lyon. Outre ces entretiens, sont disponibles des extraits thématiques : « L’approche de la fusion », « Les craintes et les réponses apportées« , « La fusion 10 ans plus tard » et « Pourquoi une CPAM à Villefranche et à Lyon » ?