Le champ de la sécurité sociale concerné par cette réglementation :
Les caisses de sécurité sociale sont nombreuses :
- Mutualité Sociale Agricole,
- Régime Général – caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), caisses d’allocations familiales (CAF), caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) –
- ce dernier a intégré en 2020 le Régime Social des Indépendants,
- Régimes spéciaux, de retraite principalement …
Ce sont, sauf exception, des organismes de droit privé, assurant une mission de service public (voir « comment la sécurité sociale fonctionne-t-elle ? »)
Le rôle des Archives Départementales
Dans le cadre de leur mission de service public, les caisses locales suivent les instructions concernant les archives publiques données par les Archives de France en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale. Elles doivent notamment s’assurer de la bonne préservation des archives définies comme historiques jusqu’à leur versement aux services d’archives compétents (Archives départementales /Centre régional d’archives historiques Rhône-Alpes jusqu’en 2022). De même elles doivent s’adresser aux Archives Départementales pour obtenir l’autorisation de détruire tout document. Les archives historiques sont à la disposition de toute personne qui en fait la demande, sous réserve qu’elles soient communicables Elles sont la mémoire de notre institution et constituent la source principale sur laquelle les chercheurs se fondent pour écrire l’histoire.
Le métier d’archiviste a fait l’objet d’une présentation par les Archives Départementales métropolitaines et du Rhône à l’issue de notre Assemblée Générale de 2019.
La spécificité de notre région jusqu’en 2021
La région Rhône-Alpes présentait la particularité d’avoir un centre régional d’archives historiques de la sécurité sociale, situé à Vénissieux, dans des locaux de la CAF du Rhône. Ce centre, ouvert en 1982 avec la mise en place de la lettre ministérielle n°1567 du 15/06/1982 relative à la conservation des archives des organismes de Sécurité sociale du régime général, regroupait les archives de nombreux organismes de la région sur près de 4 km linéaires.
La fermeture du CRAH
La décision officielle de fermeture a été prise en septembre 2021 en raison du départ de son responsable (qui avait ouvert le Centre). Elle a occasionné un très gros travail, depuis septembre 2020 et toujours en cours en 2023, pour remettre, après tri de leur part, aux huit services d’Archives Départementales de Rhône-Alpes les documents qui y avaient été déposées par les organismes de leur département (transfert des archives sélectionnées terminé début décembre 2022), charge ensuite à ces services d’intégrer les pièces reçues dans leurs fonds.
La fermeture du CRAH a ainsi entraîné « une opération de transfert d’archives comme on en voit peu dans une carrière » et créé des liens précieux entre les acteurs concernés.
Notre comité a voulu garder la trace de cette fermeture. Un documentaire (en version intégrale – 32′- ou abrégée – 16′- ) est disponible, de même que les entretiens qui ont accompagné les étapes de cette opération et permis la confection du documentaire :
- la présentation du CRAH (12-11-2021) par son responsable
- la plongée dans l’univers de la Sécurité sociale d’un stagiaire de l’Institut du Patrimoine (le 15-12-2021)
- Le travail réalisé au CRAH par Yannick et Sandra de janvier à mars 2022 (enregistrement du 23-3-2022 non disponible).
- Le CRAH, une de ses composantes spécifique, que présente la CAF du Rhône (le 18-5-2022)
- Le devenir des archives du CRAH aux Archives Départementales et Métropolitaines, ou le métier d’archiviste expliqué avec conviction (le 4-10-2022)
L’investissement de notre comité
En dehors de cette opération très particulière, notre comité s’investit sur les archives dans deux directions :
- offrir un appui aux personnes chargées, dans les organismes, de gérer les archives : nous voulons faciliter la réalisation de cette mission en proposant un partage de connaissances et de pratiques au sein d’un réseau.
- réfléchir, en lien avec le niveau national, aux archives de demain, avec le passage aux archives numériques : nous ne conservons pour l’instant que des archives sur papier alors que nous produisons des documents dématérialisés dans tous les domaines depuis de nombreuses années.
Une page de glossaire des archives comprenant des mots clés donne quelques repères et liens.
