Le courrier à la Direction de la Sécurité sociale demande l'inscription dans les Conventions d'Objectif et de Gestion des caisses nationales du régime général, en cours de signature, d'une fonction de conservation de l'information de l'ensemble de l'organisme bien identifiée et opérationnelle.
L'annexe au courrier 230131 à la DSS décrit les évolution de la fonction de conservation de l'information qui conduisent à faire cette demande : par exemple, cette fonction se situe désormais non plus en fin de processus mais dès l'introduction d'une information, et nécessite un minimum de compétences en informatique.
